Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour toute commande passée à
compter du 01/01/2020

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre L’Isle
aux desserts et son client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s’appliquent pendant
toute la durée de leur mise en ligne par maison-salge.com Le client reconnaît avoir pris
connaissance, avant la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées
sur le site www. maison-salge.com. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le
client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions
Générales de Vente ». Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres
conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part
de L’Isle aux desserts.

2. Produits

Les photographies, films vidéo, schémas ou dessins des produits ne sont que des illustrations.
Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les
caractéristiques précises. Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur
mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. L’absence du bouton « acheter » ou
« ajouter au panier » notamment signifie que le produit n’est pas disponible. Il est néanmoins
précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la
commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier
et la validation de la commande par le Client.

3. Commande

3.2 Passation et validation d’une commande

Afin de constituer son Panier, le client choisit ses produits et les quantités et valide en cliquant
sur le bouton ACHETER.
Sur l’écran MON PANIER, le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les
quantités ou sortir pour revenir à la boutique.
Afin de valider sa commande et payer, le client doit cliquer sur le bouton ACCEPTER LES
CGV, COMMANDER ET VALIDER LE PAIEMENT. Un état récapitulatif de la commande
indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer.
En cliquant sur le bouton VALIDER PANIER, le client peut ensuite valider son adresse de
livraison, choisir sa date et son créneau horaire de sa livraison.
Le dernier écran permet l’enregistrement de son paiement en ligne.
Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une
confirmation de commande par courrier électronique.
Chaque commande passée sur notre site doit atteindre un montant minimum (coût des
marchandises TTC hors frais de livraison) de :
• 30€ en Haute Corse
L’Isle aux desserts informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant
affecter la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique
de L’Isle aux desserts établissent la nature, du contenu et de la date de la commande.
L’Isle aux desserts se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour
confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas
systématique. Lorsqu’elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors
dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande.
L’Isle aux desserts se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation
par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la
commande précédente.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en
cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

La livraison sera effectuée par nos transporteurs dans les zones livrées par L’Isle aux desserts.
Les services de L’Isle aux desserts sont proposés uniquement en haute Corse
Saint Florent & sa région (Nebbiu)
Bastia et sa région (cap corse/ Folelli)
La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe de la commande
au destinataire annoncé, ou en cas d’absence, à une autre personne désignée par le client.
Les conditions spécifiques de la livraison à domicile ne permettent pas à L’Isle aux desserts
de procéder à la livraison des commandes au-delà du 2ème étage, si celui-ci n’est pas pourvu
d’un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison
prévue.
Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son
obligation de livrer.
Il appartient au client de toujours vérifié son colis à l’arrivée.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions
prévues au 5° des présentes conditions générales de vente.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il
passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévue, le client reçoit un avis
de passage dans sa boîte aux lettres et le service client prend contact avec le client pour
convenir :
• soit d’un nouveau rendez-vous
• soit pour annuler la commande.
Dans le cas :
• D’une relivraison : L’Isle aux desserts se réserve le droit de facturer le coût d’un
montant forfaitaire de 11€95 au titre des frais de la relivraison.

5. Rétractation – Echange – Remboursement

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux denrées périssables..

6. Prix

Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas la participation aux
frais de livraison, qui est indiquée dans le « récapitulatif de mon panier »

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
L’Isle aux Desserts par courrier électronique. Le prix des produits est payable soit en espèces,
chèques ou carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card, etc…) lors du retrait de la
commande dans nos deux établissements (boutique et Fabrique) situés à Saint Florent 20217 ou
bien au comptant le jour de la commande. Le paiement s’effectue alors par carte bancaire
portant le sigle CB (Visa, Master card, etc…), .
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de
paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le débit de la carte est effectué qu’au moment de la préparation de la commande du client.
Vous pouvez contacter votre service clientèle à mail@glacecorse.com
ou en composant le 04.95.37.00.43
Les paiements réalisés par avance ne constituent pas des arrhes.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés, le consommateur a la possibilité de rechercher une solution amiable
auprès de L’Isle aux Desserts puis, s’il n’a pas obtenu satisfaction, peut s’adresser au service de
médiation de la Fédération du Commerce et de la Distribution
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de 2 ans de la
garantie légale. Il est rappelé qu’en règle générale et, sous réserve de l’appréciation des
Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle
suppose :
• que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la
bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

9. Informations légales

L’Isle aux desserts
N° de SIRET: 451 752 083 00019
Nom de la société: s.a.r.l. L’Isle aux Desserts
Adresse : Zone d’activités de SAINT FLORENT
Code postal: 20217
Ville: Saint Florent
Département: Haute Corse
Pays: France
N° Téléphone: 04 95 37 00 43
E-MAIL: mail@glacecorse.com
Code NAF: 1052Z
ID. URSSAF: 200 10000619113
Au capital de: 60 000,00 €
N°CNUF: 7003202
CodeEntreprise: 3017003202109
Agreement communautaire 2B.298.38
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande
sur notre site internet.
Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes,
etc.) sont la propriété exclusive de la société L’Isle aux desserts. Ces éléments sont protégés
par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur,
marques etc.
La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y
figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du
propriétaire de ces éléments.
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée
sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société L’Isle aux desserts est interdite et
illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la
responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment
à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites
judiciaires en France comme à l’étranger.

10. Politique de discrétion

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Ces informations permettent également de faciliter au client l’utilisation du site de L’Isle aux desserts, en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offerte par le site.

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un fichier qui ne permet pas
d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a notamment pour finalité de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur.

L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de L’Isle aux desserts de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L’adresse mail du client permet à L’Isle aux desserts de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations à caractères personnel relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’Isle aux desserts à l’adresse suivante :

Service client
Nom de la société s.a.r.l. L’Isle aux Desserts
Adresse : Zone d’activités de SAINT FLORENT
Code postal 20217
Ville Saint Florent
Département Haute Corse
Pays France
N° Téléphone 04 95 37 00 43
E-MAIL mail@glacecorse.com

Le Client doit adresser sa demande signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Il doit également indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit  lui parvenir. Le client peut, également, modifier à tout moment ses coordonnées directement
sur www.maison-salge.com