• Lois directement applicables
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
  • Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
  • Code général des impôts : art. 286 ter
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

Toute utilisation du site Internet accessible à l’adresse https://maison-salge.com est soumise à l’acceptation préalable des présentes Conditions d’Utilisation.

Propriétaire et éditeur du site https://maison-salge.com

Le site accessible à l’adresse https://maison-salge.com est la propriété de la société l’Isle aux Desserts, représentée par Joseph Salge.

Le contenu du site internet https://maison-salge.com est édité par la société l’Isle aux Desserts.

Adresse postale : l’Isle aux desserts, Zone artisanale, 20217 Saint-Florent 

Email : contact@maison-salge.com 

Concepteur du site

SAS Mad Monkeys Consulting – mad-monkeys.fr 
SAS au capital de 1000€
RCS Bastia 804 636 942
SIRET : 80463694200018
Code Naf : 7021Z
TVA intracommunautaire : FR 72 804636942

9 avenue Emile Sari
20200 Bastia
Tel : 0495366177
Email : contact@mad-monkeys.fr

Hébergeur

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH :
140, quai du Sartel
59100 ROUBAIX
Tel : 08.99 70.17.61
Mail : support@ovh.com

Cookies

Afin d’améliorer et de personnaliser la navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur. Vous pouvez choisir de refuser ces cookies en paramétrant votre navigateur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie des éléments présents sur le site est formellement interdite sans l’autorisation de L’Isle aux desserts (Maison Salge).

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, logos sont la propriété exclusive de L’Isle aux desserts (Maison Salge) à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de L’Isle aux desserts (Maison Salge). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

  • Liens hypertextes

La mise en place d’un lien simple hypertexte vers le site maison-salge.com peut être mise en place sur un site tiers, à la condition d’avoir obtenue l’’autorisation préalable et écrite de la part de l’éditeur L’iSle aux Dessert (Maison Salge). 

Le lien doit impérativement ouvrir sur une nouvelle fenêtre du navigateur Internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale. En outre, la présence de liens hypertextes vers le site ne signifie en aucune manière que le site et son éditeur adhèrent à leur contenu ou acceptent une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de cet autre site Internet.

  • Crédits photos

Les photographies figurant sur ce site internet et les réseaux sociaux de la Maison Salge sont protégées par des droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces photographies, par quelque personne que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

© mad monkeys consulting 

© L’Isle aux desserts

  • Crédits vidéos

Les vidéos figurant sur ce site internet et les réseaux sociaux de la Maison Salge sont protégées par des droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces vidéos, par quelque personne que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

© mad monkeys consulting 

© L’Isle aux desserts

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@maison-salge.com

CONFIDENTIALITÉ EN LIGNE

L’Isle aux desserts (Maison Salge) s’engage à respecter vos droits en matière de confidentialité des données lorsque vous utilisez notre site internet via nos formulaires en ligne ou nos réseaux sociaux.

L’expression « données personnelles » désigne les informations susceptibles d’être utilisées pour vous identifier personnellement afin de vous recontacter. Sont collectés  nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Ces données personnelles sont collectées uniquement avec votre consentement lorsque vous envoyez un message via le formulaire de contact ou l’adresse email contact@maison-salge.com

L’Isle aux desserts (Maison Salge) s’engage à ne jamais communiquer vos données personnelles à un tiers ayant l’intention de les exploiter à des fins de marketing direct ou indirect.

MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES 

 L’éditeur du site informe les utilisateurs du site maison-salge.com que les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment.